Décret n° 92-171 du 21 février 1992 · Article

Article 39

Article en vigueur depuis le 2 avril 2021.

TexteDécret n° 92-171 du 21 février 1992
Rattachement
Section 1 : Concours.
  1. TITRE III : Dispositions relatives aux professeurs.
  2. CHAPITRE Ier : Recrutement
  3. Section 1 : Concours.
IdentifiantLEGIARTI000043323055
Texte parentLEGITEXT000006078769
Référencearticle 39 du décret n° 92-171 du 21 février 1992 (version du 2 avril 2021)Légifrance →

1. Les dispositions prévues à l'article 22 du présent décret s'appliquent aux concours mentionnés à l'article 37 ci-dessus.

2. Des personnalités ne possédant pas la qualité de fonctionnaire peuvent être recrutées par concours comme professeur de 1re classe selon les modalités prévues à l'alinéa précédent. Le ministre chargé de l'agriculture désigne le ou les emplois à pourvoir par concours sur proposition de chaque directeur, accompagnée de l'avis du conseil des enseignants. Le nombre total d'emplois pourvus à ce titre ne peut excéder 10 % de l'effectif du corps.

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