TITRE III : Dispositions relatives aux professeurs.
CHAPITRE Ier : Recrutement
Section 1 : Concours.
IdentifiantLEGIARTI000021000839
Texte parentLEGITEXT000006078769
Référencearticle 40 du décret n° 92-171 du 21 février 1992 (version du 1er septembre 2009)Légifrance →
1. Les jurys des concours de recrutement de professeurs sont institués dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 23 ci-dessus, sous réserve que les instances consultées siègent en formation restreinte aux professeurs et assimilés, et sous réserve que les membres des jurys ayant la qualité d'enseignants-chercheurs ou assimilés soient d'un rang au moins égal à celui de professeur et assimilé.
2. Pour chaque emploi à pourvoir, le jury propose le candidat déclaré admis au ministre chargé de l'agriculture. II peut n'en proposer aucun. II peut établir une liste complémentaire des autres candidats déclarés aptes, classés par ordre de mérite. Chaque emploi peut être pourvu en faisant appel en cas de besoin à un candidat inscrit sur cette liste complémentaire.
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