1. Il ne peut être mis fin avant son terme à un détachement dans le corps des professeurs qu'à la demande de l'intéressé ou après avis des instances mentionnées au troisième alinéa de l'article 41.
Décret n° 92-171 du 21 février 1992 · Article
Article 43
Article en vigueur depuis le 1er septembre 1992.
TexteDécret n° 92-171 du 21 février 1992
Rattachement
Section 2 : Détachement.
- TITRE III : Dispositions relatives aux professeurs.
- CHAPITRE Ier : Recrutement
- Section 2 : Détachement.
IdentifiantLEGIARTI000006439817
Texte parentLEGITEXT000006078769
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.