Décret n° 92-171 du 21 février 1992 · Article

Article 47

Article en vigueur depuis le 1er septembre 1992.

TexteDécret n° 92-171 du 21 février 1992
Rattachement
CHAPITRE III : Avancement.
  1. TITRE III : Dispositions relatives aux professeurs.
  2. CHAPITRE III : Avancement.
IdentifiantLEGIARTI000006439823
Texte parentLEGITEXT000006078769
Référencearticle 47 du décret n° 92-171 du 21 février 1992 (version du 1er septembre 1992)Légifrance →

1. Les dispositions de l'article 55 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ne sont pas applicables aux professeurs.

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