Décret n° 92-171 du 21 février 1992 · Article

Article 48

Article en vigueur depuis le 1er septembre 1992.

TexteDécret n° 92-171 du 21 février 1992
Rattachement
CHAPITRE III : Avancement.
  1. TITRE III : Dispositions relatives aux professeurs.
  2. CHAPITRE III : Avancement.
IdentifiantLEGIARTI000006439824
Texte parentLEGITEXT000006078769
Référencearticle 48 du décret n° 92-171 du 21 février 1992 (version du 1er septembre 1992)Légifrance →

1. L'avancement des professeurs comprend l'avancement d'échelon et l'avancement de classe. L'avancement d'échelon ne donne pas lieu à l'établissement de tableaux d'avancement.

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