Décret n° 92-171 du 21 février 1992 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er septembre 1992.

TexteDécret n° 92-171 du 21 février 1992
Rattachement
CHAPITRE Ier : Droits et obligations.
  1. TITRE Ier : Dispositions communes
  2. CHAPITRE Ier : Droits et obligations.
IdentifiantLEGIARTI000006439756
Texte parentLEGITEXT000006078769
Référencearticle 5 du décret n° 92-171 du 21 février 1992 (version du 1er septembre 1992)Légifrance →

1. Les obligations de service des enseignants-chercheurs sont celles qui sont fixées par la réglementation applicable à l'ensemble de la fonction publique de l'Etat.

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