RattachementSection 1 : Dispositions relatives aux chefs de travaux.
TITRE IV : Dispositions transitoires et diverses
CHAPITRE II : Dispositions transitoires relatives aux corps enseignants des écoles nationales d'ingénieurs des travaux, de l'ecole nationale supérieure féminine d'agronomie et de l'ecole nationale de formation agronomique
Section 1 : Dispositions relatives aux chefs de travaux.
IdentifiantLEGIARTI000006439839
Texte parentLEGITEXT000006078769
Référencearticle 59 du décret n° 92-171 du 21 février 1992 (version du 1er septembre 1992)Légifrance →
1. Les corps des chefs de travaux sont mis en voie d'extinction.
2. Les chefs de travaux sont soumis aux dispositions des articles 3 et 5 à 18 du présent décret à compter de sa date d'effet.
3. Au terme de la période de huit années prévue à l'article 58 ci-dessus, ceux qui n'ont pas été intégrés dans le corps des maîtres de conférences sont maintenus dans le corps des chefs de travaux des écoles nationales d'ingénieurs des travaux ; à cet effet, les chefs de travaux nommés en application du décret du 30 mai 1968 précité sont intégrés dans le corps régi par les dispositions du décret du 1er juillet 1965 susvisé, à égalité d'échelon et en conservant l'ancienneté acquise antérieurement.
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