Décret n° 92-171 du 21 février 1992 · Article

Article 62

Article en vigueur depuis le 2 avril 2021.

TexteDécret n° 92-171 du 21 février 1992
Rattachement
CHAPITRE III : Dispositions diverses
  1. TITRE IV : Dispositions transitoires et diverses
  2. CHAPITRE III : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000043323066
Texte parentLEGITEXT000006078769
Référencearticle 62 du décret n° 92-171 du 21 février 1992 (version du 2 avril 2021)Légifrance →

1. Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043323066, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.