Décret n° 92-171 du 21 février 1992 · Article

Article 73

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 1992 au 1er septembre 2009.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 92-171 du 21 février 1992
Rattachement
CHAPITRE VI : Dispositions diverses.
  1. TITRE IV : Dispositions transitoires et diverses
  2. CHAPITRE VI : Dispositions diverses.
IdentifiantLEGIARTI000006439855
Texte parentLEGITEXT000006078769
Référencearticle 73 du décret n° 92-171 du 21 février 1992 (version du 1er septembre 1992)Légifrance →

1. Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 28 du présent décret, la durée du stage des candidats admis aux concours de maîtres de conférences est ramenée à une année si les intéressés ont exercé antérieurement, au minimum pendant une année, en qualité d'assistant titulaire de l'Institut national agronomique et des autres écoles nationales supérieures agronomiques et établissements assimilés ou de chef de travaux titulaire des écoles mentionnées au chapitre II du présent titre.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006439855, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.