1. Par dérogation aux dispositions de l'article 37 ci-dessus, les titulaires d'une agrégation des écoles nationales vétérinaires obtenue dans un délai couvrant deux cycles d'agrégation à compter de la date d'effet du présent décret sont autorisés à se présenter aux concours de professeur.
Décret n° 92-171 du 21 février 1992 · Article
Article 74
Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 1992 au 1er septembre 2009.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 92-171 du 21 février 1992
Rattachement
CHAPITRE VI : Dispositions diverses.
- TITRE IV : Dispositions transitoires et diverses
- CHAPITRE VI : Dispositions diverses.
IdentifiantLEGIARTI000006439856
Texte parentLEGITEXT000006078769
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