Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 1992 au 1er septembre 2009.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 92-171 du 21 février 1992
RattachementCHAPITRE VI : Dispositions diverses.
TITRE IV : Dispositions transitoires et diverses
CHAPITRE VI : Dispositions diverses.
IdentifiantLEGIARTI000006439857
Texte parentLEGITEXT000006078769
Référencearticle 75 du décret n° 92-171 du 21 février 1992 (version du 1er septembre 1992)Légifrance →
1. Par dérogation aux dispositions de l'article 35 ci-dessus, des maîtres de conférences de 1re classe peuvent être nommés hors contingent et dans la limite d'un emploi par an à la hors-classe de ce corps après avis favorable de la section prévue au 2° de l'article 2 du décret n° 92-172 du 21 février 1992 susvisé, devant laquelle ils présentent leur rapport d'activité.
2. Par dérogation aux dispositions de l'article 50 du présent décret, des professeurs de 2e classe peuvent, selon les modalités prévues à l'alinéa précédent, être nommés hors contingent et dans la limite d'un emploi par an à la 1re classe de ce corps.
3. Peuvent seuls bénéficier des dispositions des premier et deuxième alinéas ci-dessus, les enseignants-chercheurs régis par le présent décret ayant exercé pendant cinq années au moins l'une des fonctions suivantes :
4. a) Directeur général, directeur, chef de service, directeur adjoint ou sous-directeur dans une administration centrale ;
5. b) Directeur d'un établissement d'enseignement supérieur ou de recherche.
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