Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 1992 au 1er septembre 2009.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 92-171 du 21 février 1992
RattachementCHAPITRE VI : Dispositions diverses.
TITRE IV : Dispositions transitoires et diverses
CHAPITRE VI : Dispositions diverses.
IdentifiantLEGIARTI000006439859
Texte parentLEGITEXT000006078769
Référencearticle 76 du décret n° 92-171 du 21 février 1992 (version du 1er septembre 1992)Légifrance →
1. Par dérogation aux dispositions de l'article 37 ci-dessus, des maîtres de conférences hors-classe remplissant les conditions prévues au troisième alinéa de l'article 75 ci-dessus peuvent être nommés, dans la limite d'un emploi par an, à la 2e classe du corps des professeurs régi par le présent décret, après avis favorable de la section prévue au 2° de l'article 2 du décret n° 92-172 du 21 février 1992 susvisé et avis de la section mentionnée au 1° de l'article 2 de ce décret dans laquelle les candidats demandent leur inscription au titre de leur appartenance disciplinaire.
2. Les intéressés présentent leur rapport d'activité devant les deux sections précitées.
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