Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 1992 au 1er septembre 2009.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 92-171 du 21 février 1992
RattachementCHAPITRE VI : Dispositions diverses.
TITRE IV : Dispositions transitoires et diverses
CHAPITRE VI : Dispositions diverses.
IdentifiantLEGIARTI000006439861
Texte parentLEGITEXT000006078769
Référencearticle 78 du décret n° 92-171 du 21 février 1992 (version du 1er septembre 1992)Légifrance →
1. Les fonctionnaires détachés, à la date d'effet du présent décret, dans un emploi d'enseignant des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture en application du décret n° 82-857 du 5 octobre 1982 relatif au régime de certaines positions des personnels enseignants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'agriculture sont soumis aux dispositions des articles 3 et 5 à 18 du présent décret.
2. Ils peuvent demander, jusqu'à l'échéance de leur période de détachement, à bénéficier des mêmes dispositions que celles qui sont prévues aux chapitres Ier, II et III du présent titre pour les membres des corps dans lesquels ils sont détachés.
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