Décret n° 92-171 du 21 février 1992 · Article

Article 80

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 1992 au 1er septembre 2009.

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TexteDécret n° 92-171 du 21 février 1992
Rattachement
CHAPITRE VI : Dispositions diverses.
  1. TITRE IV : Dispositions transitoires et diverses
  2. CHAPITRE VI : Dispositions diverses.
IdentifiantLEGIARTI000006439863
Texte parentLEGITEXT000006078769
Référencearticle 80 du décret n° 92-171 du 21 février 1992 (version du 1er septembre 1992)Légifrance →

1. Les dispositions du présent décret prendront effet à compter du 1er septembre 1992.

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