Décret n°92-172 du 21 février 1992 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 26 février 1992.

TexteDécret n°92-172 du 21 février 1992

RattachementTITRE Ier : Composition.

IdentifiantLEGIARTI000006439880

Texte parentLEGITEXT000006078770

Référencearticle 13 du décret n°92-172 du 21 février 1992 (version du 26 février 1992)Légifrance →

1. Par dérogation aux dispositions de l'article 12 ci-dessus, un maître de conférences, membre titulaire ou suppléant, qui accède au corps des professeurs continue de siéger dans le collège des maîtres de conférences jusqu'à la fin de son mandat.

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