RattachementTITRE II : Fonctionnement et attributions.
IdentifiantLEGIARTI000006439888
Texte parentLEGITEXT000006078770
Référencearticle 20 du décret n°92-172 du 21 février 1992 (version du 26 février 1992)Légifrance →
1. Le ministre chargé de l'agriculture ou son représentant préside les réunions de la Commission nationale des enseignants-chercheurs en formation plénière.
2. Les réunions de section sont présidées par le président ou, en cas d'empêchement, par l'un des vice-présidents. Toutefois, ceux-ci ne peuvent assurer la présidence lorsque les délibérations se rapportent à un corps ou à un emploi d'un rang supérieur au leur. Dans le cas où ni le président, ni les vice-présidents ne peuvent siéger, la présidence est assurée par le professeur le plus ancien dans le grade le plus élevé et, en cas d'égalité, le plus âgé, présent à la séance.
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