Décret n°92-172 du 21 février 1992 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 26 février 1992.

TexteDécret n°92-172 du 21 février 1992

RattachementTITRE II : Fonctionnement et attributions.

IdentifiantLEGIARTI000006439889

Texte parentLEGITEXT000006078770

Référencearticle 21 du décret n°92-172 du 21 février 1992 (version du 26 février 1992)Légifrance →

1. Pour toutes les formations de la Commission nationale des enseignants-chercheurs, le ministre chargé de l'agriculture arrête l'ordre du jour des réunions et convoque les participants.

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