Décret n°92-172 du 21 février 1992 · Article

Article 25

Article abrogé, en vigueur du 26 février 1992 au 1er janvier 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°92-172 du 21 février 1992

RattachementTITRE III : Dispositions transitoires et finales.

IdentifiantLEGIARTI000006439893

Texte parentLEGITEXT000006078770

Référencearticle 25 du décret n°92-172 du 21 février 1992 (version du 26 février 1992)Légifrance →

1. Jusqu'à la date d'installation de la Commission nationale des enseignants-chercheurs, les compétences dévolues à cette instance par l'article 19 ci-dessus sont exercées par une commission nationale conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article 7 du décret du 16 avril 1991 susvisé.

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