Décret n°92-172 du 21 février 1992 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 26 février 1992.

TexteDécret n°92-172 du 21 février 1992
RattachementTITRE Ier : Composition.
IdentifiantLEGIARTI000006439870
Texte parentLEGITEXT000006078770
Référencearticle 4 du décret n°92-172 du 21 février 1992 (version du 26 février 1992)Légifrance →

1. Chacune des sections prévues au 1° de l'article 2 ci-dessus est composée de douze membres et comprend :

2. 1° Huit membres élus appartenant aux corps des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture et répartis paritairement entre les professeurs et les maîtres de conférences ;

3. 2° Quatre membres nommés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, choisis à partir des listes proposées par les conseils scientifiques des établissements et répartis comme suit :

4. a) Un membre appartenant au corps des professeurs des universités régi par le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;

5. b) Un membre appartenant à un corps de directeurs de recherche d'un établissement public ;

6. c) Un membre appartenant au corps des maîtres de conférences régi par le décret du 6 juin 1984 susmentionné ;

7. d) Un membre appartenant à un corps de chargés de recherche d'un établissement public.

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