Décret n°92-172 du 21 février 1992 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 26 février 1992.

TexteDécret n°92-172 du 21 février 1992
RattachementTITRE Ier : Composition.
IdentifiantLEGIARTI000006439871
Texte parentLEGITEXT000006078770
Référencearticle 5 du décret n°92-172 du 21 février 1992 (version du 26 février 1992)Légifrance →

1. La section prévue au 2° de l'article 2 ci-dessus est composée de douze membres et comprend :

2. 1° Quatre membres élus appartenant aux corps des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture et répartis paritairement entre les professeurs et les maîtres de conférences ;

3. 2° Deux professeurs désignés en leur sein par les présidents des autres sections élus en application des dispositions de l'article 14 ci-dessous ;

4. 3° Deux maîtres de conférences désignés en leur sein par les vice-présidents des autres sections élus en application des dispositions de l'article 14 ci-dessous ;

5. 4° Quatre membres exerçant des fonctions d'administration de l'enseignement ou de la recherche nommés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, choisis à partir des listes proposées par les conseils scientifiques des établissements et répartis comme suit :

6. a) Un membre appartenant au corps des professeurs des universités régi par le décret du 6 juin 1984 mentionné à l'article 4 ci-dessus ;

7. b) Un membre appartenant à un corps de directeurs de recherche d'un établissement public ;

8. c) Un membre appartenant au corps des maîtres de conférences régi par le décret du 6 juin 1984 susmentionné ;

9. d) Un membre appartenant à un corps de chargés de recherche d'un établissement public.

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