Décret n°92-185 du 25 février 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 février 1992.

TexteDécret n°92-185 du 25 février 1992

IdentifiantLEGIARTI000006849608

Texte parentLEGITEXT000006078778

Référencearticle 1 du décret n°92-185 du 25 février 1992 (version du 27 février 1992)Légifrance →

1. Le tableau annexé au décret du 20 mai 1953 constituant la nomenclature des installations classées en vertu de l'article 44 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 est modifié conformément au tableau annexé au présent décret.

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