Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-182 du 25 février 1992
IdentifiantLEGIARTI000006776401
Texte parentLEGITEXT000006078780
Référencearticle 1 du décret n°92-182 du 25 février 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Il est inséré, après le troisième alinéa de l'article 6 du décret du 27 octobre 1972 modifié susvisé, un alinéa rédigé ainsi qu'il suit: <<Par dérogation au premier alinéa et pour l'année 1992, la cotisation des médecins conventionnés est appelée à concurrence de 100 p. 100.>>
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