Arrêté du 27 février 1992 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 28 février 1992.

TexteArrêté du 27 février 1992
IdentifiantLEGIARTI000006669809
Texte parentLEGITEXT000006078786
Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 février 1992 (version du 28 février 1992)Légifrance →

1. A compter du 1er mars 1992, le montant du minimum garanti prévu à l'article L. 141-8 du code du travail est fixé à :

2. 16,72 F en métropole et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

3. 14,23 F dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique ;

4. 11,71 F dans les départements de la Réunion.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006669809, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.