Arrêté du 27 février 1992 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 28 février 1992.

TexteArrêté du 27 février 1992

IdentifiantLEGIARTI000006669811

Texte parentLEGITEXT000006078786

Référencearticle 5 de l'arrêté du 27 février 1992 (version du 28 février 1992)Légifrance →

1. Pour l'application de l'article L. 141-3 du code du travail, l'indice de référence est l'indice du mois de janvier 1992, qui s'établit à 192,2.

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