Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-191 du 25 février 1992
IdentifiantLEGIARTI000006467947
Texte parentLEGITEXT000006078790
Référencearticle 1 du décret n°92-191 du 25 février 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 3 du décret du 29 octobre 1987 susvisé est complété par l'alinéa suivant: <<Les personnes bénéficiant d'une pension de retraite ou d'une allocation de préretraite, âgées de moins de soixante-cinq ans, à la condition d'avoir exercé au moment de la cessation de leurs fonctions une activité professionnelle principale extérieure à l'établissement, peuvent être engagées en qualité d'agent temporaire vacataire dans les disciplines dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et, lorsqu'elles n'assurent que des vacations occasionnelles, dans toutes les disciplines.>>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.