Texte publié au Journal officiel
1. Art. 43. - Au deuxième alinéa de l'article 66 du décret du 24 juillet 1969 précité, la référence à l'article 57 (alinéas 5 et 6) est remplacée par la référence aux sixième et septième alinéas de l'article 57.
Décret n°92-194 du 27 février 1992 · Article
Article 43
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-194 du 27 février 1992
IdentifiantLEGIARTI000006202244
Texte parentLEGITEXT000006078794
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