Texte publié au Journal officiel
1. Art. 69. - Au troisième alinéa de l’article 110, la référence : « des articles 104 et 105 » est remplacée par la référence : « de l’article 105 ».
Décret n°92-194 du 27 février 1992 · Article
Article 69
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-194 du 27 février 1992
IdentifiantLEGIARTI000006202270
Texte parentLEGITEXT000006078794
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