Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les dispositions contenues dans le tableau annexé au présent arrêté se substituent aux rubriques correspondantes du tableau annexé à l'arrêté du 6 octobre 1986 modifié susvisé.
Arrêté du 6 février 1992 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 février 1992
IdentifiantLEGIARTI000006213961
Texte parentLEGITEXT000006078801
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