Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-199 du 2 mars 1992
IdentifiantLEGIARTI000006467949
Texte parentLEGITEXT000006078802
Référencearticle 1 du décret n°92-199 du 2 mars 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article 20 du décret du 20 mars 1991 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes: <<Ce concours est ouvert aux élèves conseillers d'orientation qui justifient de deux années en centre de formation à la date de clôture des registres d'inscription fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de la fonction publique.>>
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