Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Au premier alinéa de l'article 23 du décret du 20 mars 1991 susvisé, les mots: <<au concours institué à l'article 20 ci-dessus>> sont remplacés par les mots: <<aux concours institués aux articles 20 et 22-1 ci-dessus>>.
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