Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-202 du 2 mars 1992
IdentifiantLEGIARTI000006776221
Texte parentLEGITEXT000006078803
Référencearticle 1 du décret n°92-202 du 2 mars 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article R. 841-1 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé: <<Art. R. 841-1. - I. - L'âge maximum de l'enfant mentionné au premier alinéa du I de l'article L. 841-1 est fixé à six ans. <<II. - Le montant de la majoration prévue au II de l'article L. 841-1 varie de manière dégressive selon que l'enfant a moins de trois ans ou a entre trois et six ans.>>
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