Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Au 9o de l'article 8 du décret du 12 décembre 1988 modifié susvisé, il est inséré après les termes: <<assistante maternelle agréée>> les termes <<ainsi que sa majoration>>.
Décret n°92-202 du 2 mars 1992 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-202 du 2 mars 1992
IdentifiantLEGIARTI000006776223
Texte parentLEGITEXT000006078803
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.