Arrêté du 17 février 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er mars 1992.

TexteArrêté du 17 février 1992

IdentifiantLEGIARTI000006409437

Texte parentLEGITEXT000006078809

Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 février 1992 (version du 1er mars 1992)Légifrance →

1. Le montant de l'allocation forfaitaire spéciale attribuée aux appelés du contingent servant dans la police nationale pour compenser certains avantages en nature non fournis par le ministère de l'intérieur est fixé à 246 F par mois.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.