Arrêté du 17 février 1992 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er mars 1992.

TexteArrêté du 17 février 1992

IdentifiantLEGIARTI000006409438

Texte parentLEGITEXT000006078809

Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 février 1992 (version du 1er mars 1992)Légifrance →

1. L'arrêté du 18 mars 1991 fixant le taux de l'allocation forfaitaire spéciale allouée aux appelés servant dans la police nationale est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.