1. Les personnels intégrés dans la fonction publique hospitalière en application du deuxième alinéa du I de l'article 1er du présent décret sont nommés dans les corps ou emplois du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre, selon les correspondances fixées par un arrêté conjoint du ministre délégué au budget, du ministre délégué à la santé et du secrétaire d'Etat aux collectivités locales.
Décret n°92-208 du 5 mars 1992 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 6 mars 1992.
TexteDécret n°92-208 du 5 mars 1992
IdentifiantLEGIARTI000006711859
Texte parentLEGITEXT000006078818
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