Arrêté du 25 février 1992 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 6 mars 1992.

TexteArrêté du 25 février 1992

IdentifiantLEGIARTI000006447866

Texte parentLEGITEXT000006078820

Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 février 1992 (version du 6 mars 1992)Légifrance →

1. Le directeur de la recherche et des études doctorales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à compter de la session de 1992 des concours.

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