Arrêté du 25 février 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 mars 1992.

TexteArrêté du 25 février 1992

IdentifiantLEGIARTI000006475693

Texte parentLEGITEXT000006078821

Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 février 1992 (version du 7 mars 1992)Légifrance →

1. La qualification technique supérieure prévue aux a des articles 12 et 13 du décret du 16 janvier 1991 susvisé, permettant l'accès aux grades d'ingénieur électronicien principal et d'ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, est délivrée par le directeur de la navigation aérienne.

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