Arrêté du 25 février 1992 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 7 mars 1992.

TexteArrêté du 25 février 1992

IdentifiantLEGIARTI000006475695

Texte parentLEGITEXT000006078821

Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 février 1992 (version du 7 mars 1992)Légifrance →

1. En application du premier alinéa de l'article 2 ci-dessus, cinq des six modules exigés en vue de la délivrance de la qualification technique supérieure doivent être en rapport avec les fonctions exercées par l'agent.

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