Arrêté du 25 février 1992 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 7 mars 1992.

TexteArrêté du 25 février 1992

IdentifiantLEGIARTI000006475698

Texte parentLEGITEXT000006078821

Référencearticle 6 de l'arrêté du 25 février 1992 (version du 7 mars 1992)Légifrance →

1. Sous réserve des dispositions de l'article 5, l'arrêté du 9 février 1987 relatif aux qualifications techniques des électroniciens de la sécurité aérienne est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.