Référencearticle 1 du décret n°92-218 du 4 mars 1992 (version du 10 mars 1992)Légifrance →
1. Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent décret, le plan au 1/10 000 des surfaces submersibles de la vallée de la Meuse pour la section située dans le département des Ardennes.
2. NOTA : Il peut être pris connaissance de ce plan à la direction départementale de l'équipement des Ardennes, 3, chemin des Granges-Moulues, 08000 Charleville-Mézières, et au service de la navigation de Nancy, 28, boulevard Albert-1er, 54000 Nancy, ainsi que dans les mairies des communes concernées, conformément à l'article 5 du décret du 20 octobre 1937.
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