Décret n°92-218 du 4 mars 1992 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 10 mars 1992.

TexteDécret n°92-218 du 4 mars 1992
IdentifiantLEGIARTI000006867806
Texte parentLEGITEXT000006078829
Référencearticle 2 du décret n°92-218 du 4 mars 1992 (version du 10 mars 1992)Légifrance →

1. Les surfaces définies sur le plan approuvé à l'article 1er sont divisées en trois zones :

2. - une zone A, dite de grand débit, figurée par un quadrillage ;

3. - une zone B, dite complémentaire, figurée par des hachures ;

4. - une zone C, dite de sécurité, figurée par un pointillé.

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