Arrêté du 3 mars 1992 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 12 mars 1992.

TexteArrêté du 3 mars 1992

IdentifiantLEGIARTI000006890650

Texte parentLEGITEXT000006078835

Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 mars 1992 (version du 12 mars 1992)Légifrance →

1. Les arrêtés des 22 décembre 1983, 28 décembre 1988, 26 décembre 1989 et 15 avril 1991 fixant les taux de redevances pour vérifications et visites de certains véhicules sont abrogés.

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