Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - A l'article 1er de l'arrêté du 4 mai 1988 susvisé, les termes: <<par l'arrêté du 4 mai 1988 susvisé>> sont remplacés par les termes: <<par l'arrêté du 23 mai 1990 susvisé>>.
Arrêté du 5 mars 1992 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 mars 1992
IdentifiantLEGIARTI000006715690
Texte parentLEGITEXT000006078836
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.