Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 7 du décret du 18 décembre 1990 susvisé, les mots: <<de la moitié au moins des représentants titulaires du personnel>> sont remplacés par les mots: <<des représentants titulaires d'au moins deux organisations syndicales>>.
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.