Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 mars 1992 (version du 18 mars 1992)Légifrance →
1. Les informations traitées sont les suivantes :
2. - informations extraites du fichier des redevables permanents (F.R.P.) : nom, adresse, numéro F.R.P., numéro Siret, millésimes, codes topographiques, code A.P.E., régimes d'imposition aux bénéfices agricoles et à la taxe sur le chiffre d'affaires, forme juridique, date de création, date de cessation, année de la dernière vérification ;
3. - informations numériques des tableaux comptables : n° 2139 AN et n° 2139 BN du régime réel simplifié et n° 2144 N à 2151 ter N du régime réel normal.
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