Décret n°92-248 du 13 mars 1992 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1992.

TexteDécret n°92-248 du 13 mars 1992
IdentifiantLEGIARTI000006503428
Texte parentLEGITEXT000006078863
Référencearticle 5 du décret n°92-248 du 13 mars 1992 (version du 1er janvier 1992)Légifrance →

1. Le décret n° 76-608 du 2 juillet 1976 relatif à l'indemnité de sujétions allouée au personnel enseignant exerçant dans les établissements nationaux et régionaux du secrétariat d'Etat auprès du ministre de la qualité de la vie (jeunesse et sports) est abrogé.

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