Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Les articles 6 et 7 du décret du 5 décembre 1990 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes: <<Art. 6. - Le montant de la bonification indiciaire attribuée aux proviseurs et proviseurs adjoints de lycée d'enseignement général et technologique agricole ou d'établissement d'enseignement agricole spécialisé de même niveau en application des dispositions de l'article 26 du décret du 12 septembre 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0068 du 20/03/1992 ...................................................... <<Art. 7. - Le montant de la bonification indiciaire attribuée aux proviseurs de lycée professionnel agricole ou d'établissement d'enseignement agricole spécialisé de même niveau en application des dispositions de l'article 26 du décret du 12 septembre 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0068 du 20/03/1992 ......................................................