Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-268 du 20 mars 1992
IdentifiantLEGIARTI000006468025
Texte parentLEGITEXT000006078896
Référencearticle 1 du décret n°92-268 du 20 mars 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 5 du décret du 2 mai 1972 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 5. - Le corps des aides techniques de laboratoire comprend le grade d'aide technique et le grade d'aide technique principal. <<Le nombre des emplois d'aide technique principal ne peut excéder le dixième de l'effectif total des aides techniques de laboratoire.>>
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