Décret n°92-268 du 20 mars 1992 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°92-268 du 20 mars 1992
IdentifiantLEGIARTI000006468026
Texte parentLEGITEXT000006078896
Référencearticle 2 du décret n°92-268 du 20 mars 1992Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - Il est ajouté au décret du 2 mai 1972 modifié susvisé les articles 17 et 18 suivants: <<Art. 17. - Peuvent être promus au grade d'aide technique principal, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les aides techniques comptant au moins deux ans d'ancienneté dans le 9e échelon de leur grade. <<Les agents promus au grade d'aide technique principal sont reclassés dans ce grade conformément au tableau ci-après: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0073 du 26/03/1992 ...................................................... <<Art. 18. - Le grade d'aide technique principal comporte trois échelons. <<La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon sont fixées ainsi qu'il suit: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0073 du 26/03/1992 ......................................................

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006468026, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.