Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-271 du 26 mars 1992
IdentifiantLEGIARTI000006540597
Texte parentLEGITEXT000006078897
Référencearticle 7 du décret n°92-271 du 26 mars 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 7. - L’article 14 du décret du 20 novembre 1968 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 14. - Les emplois figurant au tableau des effectifs du musée de l’armée sont tenus par des agents contractuels, des fonctionnaires placés en détachement par leur administration d’origine ou mis à disposition, des militaires mis en détachement et des personnels ouvriers relevant du ministère de la défense. »
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